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Les enjeux politiques et juridiques du domaine public

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Une table ronde exceptionnelle à l’ENS, accueillie par Marie Farge. Quatre intervenantes et un animateur.

- Séverine Dusollier, professeur à Sciences Po Paris : Pour un régime positif du domaine public.
- Isabelle Attard, députée du Calvados : Politique au niveau national, retour sur la proposition de loi et perspectives des lois création et numérique.
- Gaëlle Krikorian, conseillère au Parlement européen : Politique au niveau européen et international.
- Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS : Domaine public volontaire, licence CC0 et Public Domain Mark des Creative Commons.

Une table ronde animée par Lionel Maurel, membres de SavoirsCom1 et de La Quadrature du Net.

Le domaine public a beau s’intéresser aux œuvres d’auteur morts il y a plus de 70 ans, il n’en est pas moins au cœur de l’actualité.

- Pourquoi faire en sorte qu’il soit enfin reconnu positivement dans la loi française ?

- À quelles conditions le domaine public peut-il ou doit-il être un bien commun accessible à tous et résistant aux tentations et tentatives d’appropriation ?

- Comment financer la numérisation tout en laissant le domaine public ouvert à tous ?

- Comment encourager l’usage et la découverte du domaine public ? Que répondre à ceux qui souhaitent instituer un domaine public payant voire un droit d’auteur éternel ?

- Comment le protéger face aux menaces de traités internationaux comme TAFTA ou TPP ? Sera-t-il évoqué et défendu lors du futur projet de loi création du ministère de la Culture ? Quelle est la politique de l’Europe en la matière ?

Au delà de ces quelques questions, se profile celle du droit d’auteur et du partage des œuvres à l’ère du numérique. Et plus généralement la place que nous voulons donner à la création et à la culture dans nos sociétés.

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Infos pratiques

  • Date :
  • Horaire : -
  • Lieu : E.N.S.
  • Adresse : 45 rue d’Ulm, 75005 Paris
  • Transport : RER B Luxembourg
  • Entrée : libre
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